Report de la facturation électronique: qu’est-ce que cela implique ?

Sommaire

1. Nouveau calendrier de la facture électronique ?

2. Se préparer à la facture électronique  ?

3. Cegid se mobilise en faveur de la facture électronique

1. Nouveau calendrier de la facture électronique

Initialement prévue au 1er juillet 2024, pour la réception des factures électroniques, le calendrier de déploiement de l’émission des factures électroniques s’étalait jusqu’au 1^er janvier 2026 en fonction de la taille d’entreprise. La DGFIP, dans son communiqué du 28 juillet 2023* vient d’annoncer le report à une date ultérieure de la mise en place de la facture électronique.

Un nouveau calendrier sera défini en fin d’année dans le cadre de la loi de finance pour 2024 pour garantir aux entreprises, à leur cabinet d’expertise-comptable et aux éditeurs de logiciels la réussite de cette réforme. Si on peut s’attendre à un décalage de quelques mois, il faut en profiter pour préparer son entreprise sans attendre.

2. Se préparer à la facture électronique  ?

La réforme de la facture électronique et de l’e-reporting est majeure et bénéfique pour l’économie française à quatre niveaux :

• Lutter contre la fraude à la TVA,
• Suivre l’activité des entreprises françaises en temps réel,
• Diminuer les délais de paiement,
• Permettre à terme le préremplissage des déclarations de TVA.

La facture électronique et l’e-reporting vont simplifier les échanges entre entreprises et la remontée d’informations sur les transactions des entreprises assujetties à la TVA à l’administration fiscale. Pour autant la mise en place de la réforme implique une préparation et une adaptation de la part des entreprises ainsi que des cabinets d’expertise-comptable.

Comment se préparer à la facture électronique ?

• Se familiariser avec la réglementation,
• Cartographier les flux de transactions, factures entrantes et sortantes,
• Communiquer avec ses clients et fournisseurs,
• Mettre à jour sa base clients avec les nouvelles mentions obligatoires,
• Former ses équipes,
• Vérifier la conformité de ses logiciels avec la réforme,
• Choisir une plateforme de dématérialisation publique ou privée, Portail Public de Facturation (PPF) ou Plateforme de dématérialisation Partenaire (PDP).

2. Cegid se mobilise en faveur de la facture électronique

Afin d’apporter à nos entreprises clientes concernées et pour les experts-comptables qui les accompagnent, une expérience supérieure, distinctive et mémorable, toutes les équipes de Cegid restent pleinement mobilisées autour de cette réforme. En cela, Cegid est maintenant candidat officiel pour l’immatriculation en tant que PDP, Plateforme de Dématérialisation Partenaire par la DGFIP.

Cegid est également candidat pour participer à la phase pilote qui commencera à partir du 3 janvier 2024. Cette phase d’expérimentation permettra à la fois de bien appréhender la complexité de la réforme, prendre en considération la totalité des cas d’usages et garantir notre capacité à gérer l’ensemble des flux.

N’attendez pas pour préparer votre mise en conformité, nous sommes prêts pour vous accompagner !

• source: https://presse.economie.gouv.fr/28072023-generalisation-de-la-facturation-electronique-report-de-lentree-en-vigueur-prevue-en-2024/